Les dividendes ne s’invitent jamais dans la liste des charges déductibles d’une entreprise, là où les salaires tiennent une place de choix. Cette différence de traitement fiscal, bien réelle, façonne le paysage de l’investissement et impose ses règles à ceux qui cherchent à optimiser la rémunération de leur engagement en société. Face à la valse des réformes fiscales et à la volonté d’aligner les régimes d’imposition, entreprises et actionnaires n’ont d’autre choix que de maîtriser ces rouages pour bâtir une stratégie de rémunération solide et piloter la trésorerie sans faux pas.
Dividendes : définition, fiscalité et enjeux pour les investisseurs
Un dividende représente la fraction du bénéfice que la société reverse à ses actionnaires, proportionnellement à leurs parts et conformément à la politique décidée lors de l’assemblée générale. Pour celui qui investit, c’est le fruit de son engagement et une source de revenus attendue. Pourtant, la fiscalité transforme parfois cette gratification en véritable casse-tête.
Depuis 2018, s’applique en règle générale le prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé flat tax) : 30 % au total, ventilés entre 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce taux s’applique sur le montant brut des dividendes, sans réduction particulière. Il reste néanmoins possible d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ce second choix ouvre droit à un abattement de 40 % sur les dividendes encaissés, mais seulement pour les personnes physiques et sous réserve de conditions précises. En contrepartie, l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers s’ajoute aux autres gains annuels, avec le risque de grimper d’une tranche d’imposition. Pour y voir plus clair, voici les deux options principales :
- Flat tax (PFU) : une imposition directe, sans abattement, taux fixe connu à l’avance.
- Barème progressif : abattement de 40 %, mais imposition calée sur le revenu global.
Dans le cas des sociétés, le mécanisme régime mère-fille permet, sous conditions strictes, d’effacer presque tout impôt sur les dividendes reçus d’une filiale. Le statut juridique de l’entreprise et la situation de l’actionnaire orientent donc la stratégie, surtout lorsqu’il s’agit de jongler entre fiscalité et protection sociale, deux objectifs rarement compatibles sans arbitrage.
Déductibilité fiscale des dividendes : mythe ou réalité ?
La déductibilité fiscale des dividendes suscite son lot d’idées reçues, surtout chez celles et ceux qui découvrent la gestion d’une société. Mais la règle ne souffre ni exception ni détour : sur le plan fiscal, le dividende ne diminue jamais le résultat imposable d’une entreprise. Il s’agit d’une part du bénéfice déjà soumise à l’impôt sur les sociétés, et non d’une dépense comme le salaire.
Pour l’administration fiscale, la séparation est nette. Les montants distribués au titre du capital social ou des primes d’émission n’appartiennent pas à la famille des charges déductibles. Seules les rémunérations (salaires, traitements, primes de gérance) ouvrent la porte à la déduction, puisqu’elles correspondent à un travail ou à un mandat réel. Cette différence se creuse d’autant que les cotisations sociales ne s’appliquent pas aux dividendes, sauf cas particuliers de SASU/SAS, alors qu’elles pèsent systématiquement sur les salaires.
En clair, lors de l’élaboration d’un projet de création d’entreprise, il faut intégrer une donnée incontournable : distribuer des dividendes ne permet pas de réduire la base taxable de la société. Les structures à l’impôt sur les sociétés doivent donc arbitrer entre l’attrait de la rémunération déductible et la recherche de dividendes nets pour les actionnaires. Ici, la fiscalité intervient toujours après impôt : aucune charge à déduire en amont.
Dividendes ou salaires : quels impacts fiscaux et quelles stratégies privilégier ?
L’arbitrage entre dividendes et salaires façonne la politique de rémunération des dirigeants-actionnaires. Le statut juridique de la société et la place du dirigeant dans l’actionnariat sont des paramètres déterminants. Contrairement au salaire, le dividende échappe, pour la plupart des sociétés soumises à l’IS, aux cotisations sociales, à l’exception notable de certains gérants majoritaires de SARL. Le salaire, lui, ouvre droit à la protection sociale mais s’accompagne de charges sociales parfois lourdes.
Côté fiscalité, les dividendes subissent la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). L’option barème progressif reste possible, avec un abattement de 40 %, mais il faut tout de même ajouter les prélèvements sociaux. Le salaire relève quant à lui du barème progressif, sans abattement particulier, mais intègre la déduction des frais professionnels.
Pour mieux visualiser ces écarts, ce tableau comparatif synthétise les points clés :
| Nature du revenu | Imposition | Prélèvements sociaux | Déductibilité |
|---|---|---|---|
| Dividendes | PFU 30 % ou barème progressif avec abattement de 40 % | 17,2 % | Non |
| Salaires | Barème progressif de l’impôt sur le revenu | Environ 45 % charges incluses | Oui (pour la société) |
Pour affiner cette décision, il faut tenir compte de la situation personnelle du dirigeant, de la structure du capital et du niveau de revenu global. Lors de la déclaration annuelle des revenus, il est impératif de mentionner l’ensemble des sommes perçues, dividendes comme salaires, chaque choix ayant un impact direct sur l’imposition et la couverture sociale.
Opter pour les dividendes ou les salaires, ce n’est pas répondre à une simple question administrative : c’est construire, chiffres à l’appui, un équilibre entre fiscalité, droits sociaux et attentes des actionnaires. Dans ce jeu d’équilibre, la trajectoire de l’entreprise, son attractivité et la sécurité de son dirigeant se dessinent, chaque option influençant la suite. Reste à chacun d’écrire la version qui lui convient, et d’assumer la partition jusqu’au bout.
